QUATORZIEME SESSION. 363 



lois du t oyaumo et a la nouvelle direction du commerce , a manque 

 le but et qu'il ne peut 6tre atteint qu'en substituant , au systeme ac - 

 tuel, au systeme qui aurait pour objet de faire des chauceliers la pepi- 

 niere des consuls. 



Ce n'est pas seulement par la composition de son personnel que 

 Prostitution consulaire est inhabile a rendre les services que Ton a le 

 droit d'en attendre. Elle Test encore par l'absence d'une bonne di- 

 rection pour l'etude des pays ou les consuls sont etablis, 



Cette etude , Messieurs , des intents politiques et coramerciaux 

 d'un pays dans leurs rapports avec ceux d'un autre pays , ne peut 

 se faire avec fruit qu'autant qu'elle est dirigde vers un but bien de- 

 termine^ , et qu'elle a pour base un systeme qui embrasse la des- 

 cription physique du pays, sa population, son organisation politique 

 et administrative , ses institutions et les travaux auxquels se livrent 

 ses habitants. 



On a dit , Messieurs , a la tribune parlementaire, que les consuls 

 ne produisaient rien ; le reprocbe est fonde" , il faut en convenir ; 

 mais en ce sens seulement que leurs travaux etant borne^s a de 

 simples faculty individuelles on ne peut rien en tirer pour rgler le 

 mouvement du commerce. Pourquoi cela ? Parce que sur ce point 

 les instructions se bornent a leur prescrire de dresser des 6tats 

 d'importations , d'exportations et de navigation qui ne peuvent pas 

 mme avoir le me>ite de l'exactitude et qu'on a laisse en dehors de 

 ces instructions tous les faits dont la connaissance est indispensable 

 pour faire juger de l'accroissement ou de la decadence de l'agricul- 

 ture et de I'industrie , et par consequent pour regler le mouvement 

 du commerce. 



Permettez-moi , Messieurs , de vous signaler encore une lacune 

 dans la legislation consulaire. 



L'ordonnance du 3 mars 1781 statuait, par son titre 2, sur tout 

 ce qui 6tait relatif a la residence des Francais dans le Levant , no- 

 tamment sur la police des echelles et les assemblies des nationaux. 

 La nouvelle legislation n'a rien statue" a cet gard. A la vente" elle 

 a maintenu en vigueur toutes les dispositions de l'ordonnance de 

 1781, auxquelles il n'avait pas d6"roge , et celles dont il s'agit sont 

 de ce nombre ; mais elles ne sont plus ex^cutables et vous allez en 

 comprendre la raison. 



Autrefois, nul ne pouvait aller s'tablir dans le Levant sans avoir 

 pralablement fourni un cautionnement a la chambre de commerce 

 de Marseille. Aujourd'hui, tout individu peut s'y rendre, s'6tablir 

 dans un lieu, se transporter dans un autre selon sa volonte. La civi- 

 lisation peut y gagner ; mais le commerce y gagne-t-il 7 Je n'ai pas a 

 discuter ce point. Ce que je pretends 6tablir seulement, c'est que cette 

 autorite , que 1'Etat conserve sur ses nationaux absents et qu'il 

 exerce par ses consuls, n'est plus en harmonie avec la legislation 



