QUATORZIEME SESSION, 365 



D'abord la comptabilit6 des chancelleries a <He" soumise au contr61e 

 de la cour des comptes. 



Le monde commercial at<3 divls6 en treize zdnes, et un tarif com- 

 prenant tous les actes qui peuvent etre faits dans une chancellerie a 

 6te affecte" a chaqtie z6ne. 



Les perceptions sont faites par le chancelier sous la surveillance 

 du consul, et le tarif doit etre afliche' dans les chancelleries de ma- 

 niere que toute partie payante peut s'assurer de la legality des droits 

 dont on lui reclame le paiement et dont on lui donne quittance. 



Les frais de chaque chancellerie sont fix6s annuellement par le mi- 

 nistre sur un rapport fait par le chancelier au consul, qui le trans- 

 met au ministere en y joignant ses observations. 



Le traitement du chancelier se compose, comme par le passe, d'une 

 somme 6quivalente au cinquieme du traitement du consul, augmen- 

 ted de remises proportionnelles sur les perceptions. 



Apres preMevement des frais de chancellerie et du traitement du 

 chancelier, l'excdent des perceptions, s'il y en a, est transmis au 

 tr6sor, a Paris, pour y former un fonds commun destine 1 a couvrir le 

 deTicit des postes *dont les perceptions ne se sont pas elevens a la 

 somme n^cessaire pour subvenir aux frais de la chancellerie et au 

 traitement du chancelier jusqu'a concurrence de 2,000 francs pour 

 ceux de premiere classe, et de 1,000 francs pour ceux de deuxieme 

 classe. 



Les recettes, les depenses, sont constatees par des registres qui 

 sont tenus par le chancelier, arrete a la fin de chaque trimestre par 

 le consul, et qui peuvent etre controles par les registres des actes. 



Enfin, la comptabilite des consulats est entouree de toutes les ga- 

 ranties ncessaires pour prevenir les abus et les malversations. 



Ce systeme , Messieurs , ne laisserait rien a d^sirer s'il n'existait 

 pas ail ministere une tendance a diminuer les sommes demand<Ses 

 pour les frais de chancellerie, et s'il n'en r^sultait pas pour le traite- 

 ment des chanceliers une in^galite qui fait que tel chancelier a un 

 traitement de 4, 6 ou 8,000 fr. tandis que tel autre ne recoit que 

 1,000 ou 2,000 fr., selon la classe a laquelle il appartient. Le service 

 ne peut que souffrir de cet 6"tat de choses, auquel il serait facile de 

 rem<klier en usant de moins de parcimonie pour les frais de chancel- 

 lerie, et en adoptant pour le traitement des chanceliers un tauxqui 

 pourrait etre fixe" selon la classe a laquelle ils appartiennent, qui fe- 

 rait disparaitre cette in^galit^ dont j'ai parle et qui permettrait de 

 supprimer ces remises , source de complications clans la comptabi- 

 lite. 



Je suis arrive, Messieurs, a la fin de la tache que je me suis traced. 

 Ce n'est la qu'une esquisse. Pour vous presenter un travail complet 

 il aurait fallu prendre toutes les ordonnances qui composent la 



