QUATORZIEME SESSION. 395 



MIN1STERE DE L'lNSTRUGTION PUBLIQUE. 



Paris, le 10 novembre 1846. 



Monsieur, 



Dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser pour 

 me transmettre l'expression des vceux du Congres scientifique de 

 France, en ce qui concerne le de'partement de l'instruction publique. 

 Vous indiquez particulierement les points suivants : 



a 1 Les membres associeset correspondants de l'lnstitut, les mem- 

 bres des academies et societes savantes autorisees par le gouverne- 

 ment, les docteurset licences des facultes des sciences, pourront 

 toujours ouvrir des cours publics des qu'ils auront seulement pro- 

 duit aupres de l'autorite locale et competente leurs titres ou dipld- 

 mes. | 



2 Quand les cours scientifiques seront gratuits, on ne pourra 

 6tre assujetti a aucune redevance fiscale. 



3 Les salles des cours gratuits ou non resteront assimil^es aux 

 lieux publics pour ce qui est de la repression des actes, des dis- 

 cours contraires a\ix lois ou aux reglements de police g6n6rale. 



Tout ce que le Congres scientifique reclame sur ces differents 

 points, existe de fait, et je me f^licite, Monsieur, de pouvoir vous 

 transmettre a cet 6gard une response conforme au vceu qui a et6 ex- 

 primed 



Recevez , Monsieur, 1'assurance de ma consideration tres 

 distinguee. 



Le Ministre de l'instruction publique, 

 Grand-Maitre de I'Universite. 



Salvandy. 

 A M. P.-M. Roux, elc. 



MINISTERS DE ^'INSTRUCTION PUBLIQUE. 



Paris, le 8 decembre 18*6. 

 Monsieur, 



Je me suis occupe de donner suite au vceu emis par le Congres 

 scientifique assemble" cette anne"e a Marseille, relativement a l'6tablis- 

 sement d'un cours d'hygiene publique dans cette importante cite". 



