402 CONGRfcS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



Art. 7. 



La meme commission est chargee de revoir les memoires 

 lus dans les stances ; elle choisira ceux qui lui paraitront 

 les plus importants ; elle pourra n'imprimer que par extrait 

 ou supprimer , si elle le juge convenable, les memoires 

 presented pendant la session. On observera pour la dispo- 

 sition des matieres , le meme ordre que les ann^es prec- 

 dentes. 



Art. 8. 



La meme commission presidera a la distribution du 

 compte-rendu , dont 400 exemplaires au moins seront 

 adresses , au nom du Gongres , aux Academies et Society 

 savantes du royaume. La commission prononcera sur toutes 

 les difficult^ qui pourraient s'elever ulte>ieurement. Elle 

 donnera aux secretaires charges de preparer la 45 e session, 

 tous les renseignements qu'ils pourront desirer ; en un mot, 

 elle sera investie des mmes attributions que le Gongres, 

 qu'elle repr^sentera jusqu'a l'ouverture du la 45 9 session. 



Art. 9. 



Apres la distribution du compte-rendu de la xiv e session 

 aux membres du Gongres et aux Society savantes , un 

 d^pdt sera fait a Paris , chez M. Derache , libraire , deja 

 depositaire des precedents volumes. Le produit de la vente 

 sera vers entre les mains du tresorier de l'lnstitut des pro- 

 vinces, jusqu'a ce que le Gongres en ait arrets l'emploi. 



Art. 10. 



Vingt-cinq exemplaires du compte-rendu seront aussi 

 deposes au secretariat de l'lnstitut des provinces : le direc- 

 teur de cette compagnie devra , chaque annee , adresser 

 un exemplaire de ce compte-rendu aux secretaires charge's 

 de la direction des services ulterieurs du Gongres. 



