quatorzieme session. 403 



Art. 11. 



Un compte des recettes et des defenses de la xiv 8 session 

 sera rendu par M. le Tr^sorier et MM. les Secretaires- 

 g^neYaux a l'ouverture de la 15" session. 



Art. 12. 



Toutes les depenses seront soldees par M. le Tresorier de 

 la xiv session , sur des bons a payer ordonnanc^s par 

 M. P.-M.Roux , secretaire-general de la session. 



Delibere en seance, le 9 septembre 1846. 



Signed : A. de Caumont , President ; 

 Vicomte de Gussy, Cauviere , Vice-Presidnls ; 

 P.-M. Roux , Secretaire-general ; 

 E. Bertulus, Secretaire -geneVal-adjoinl , 

 pt Jw Loubon , Tresorier. 



