VINGT-UN IEME SESSION. 139 



cuper de 1'interet prive lorsque 1'interet general est 

 satisfait. 



M. d'Esterno, president, resume la discussion dans 

 ce dernier sens , et l'assemblee ajourne les debats sur 

 cette question, comme n'etant pas encore assez eluci- 

 dee pour recevoir une solution. 



M. le president annonce que l'assemblee va passer 

 a l'examen de la huitieme question, relative a la legis- 

 lation agricole , et principalement a la vaine pature. 



Cet article 8 est ainsi concu : 



La vaine pature est-elle nuisible aux progres de l'agri- 

 culture? Pourrait-elle etre immediatement supprim^e ? 

 Dans le cas de la negative, quels seraient les reglements 

 a adopter pour en diminuer les inconvenients? 



M. le president donne lecture a l'assemblee d'un 

 reglement relatif a la vaine pature emane de M. le 

 maire de Besancon. Ce document a ete depose sur le 

 bureau par M. le docteur Bonnet, qui habite cette 

 derniere ville, et qui etait venu assister au Congres 

 dans le but d'exprimer ses idees sur la vaine pature 

 et de se prononcer energiquement pour sa suppres- 

 sion. Le document presente par M. Bonnet a pour 

 objet de demontrer que Ton peut au moins restreindre 

 dans de justes limites le droit de vaine pature, s'il 

 n'est pas possible de le supprimer des maintenant. 



M. Berard, secretaire, demandela parole, et obtient 

 de l'assemblee la permission de lire un memoire ou il 

 a groupe les faits qui lui font desirer la suppression 

 de la vaine pature. 



MEMOIRE SUR LA VAINE PATURE. 



L'usage, ouplutdt Pabus, contre lequel je m'eVleve, avec 



