VWGT-UNIEME SESSION. 173 



role, la police inter ieure, qui est bien faite alors, et 

 qui, parla division de labesogne, n'est plus qu'une 

 charge tres-restreinte pour chacun des membres qui 

 y prennent part. Ces conseillers sont au nombre de 

 quatre, designes par le conseil. 



M. le general Raymond exprime l'avis qu'il est 

 necessaire de respecter l'autorite du maire et de la lui 

 laisser sur les gardes champetres. N'existe-t-il pas , 

 d'ailleurs, ajoute M. le general Raymond, un moyen 

 suffisant pour que le garde champetre remplisse son 

 devoir : ce moyen , c'est la responsabilite a laquelle 

 il est soumis. La crainte qu'il eprouve naturellement 

 de voir cette responsabilite attaquee ne suffit-elle pas 

 pour Pengager a remplir son devoir ? II est done de- 

 sirable que l'autorite du maire sur le garde champe- 

 tre ne soit pas deplacee. 



M. Lebrun repond que, malgre l'adoption d'un 

 nouveau mode d'institution des gardes champetres, 

 rien ne s'opposerait a ce que l'autorite du maire con- 

 tinual de s'exercer. 



M. d'Esterno, president, prend la parole pour com- 

 pleter la discussion, et va s'occuper, dit-il, d'un point 

 qui n'a pas ete aborde : c'est celui qui concerne la 

 poursuite des delits. 



Et d'abord , il est une circonstance qu'il faut bien 

 remarquer : c'est que, d'apres des circulaires ministe- 

 rielles de diverses epoques, le ministere public ne 

 veut pas que Ton poursuive les delits ruraux de peu 

 d'importance. C'est dans le but de restreindre autant 

 que possible les frais de poursuite, que celle-ci ne 

 s'exerce qu'avec la plus grande circonspection. 



Or, le parquet et les juges de paix doivent se sou- 



