176 CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



pose d'emettre, relalif a la creation des gardes ad- 

 joints. II compare cette institution toute gratuite a 

 celle des constables d'Angleterre. lis seraient choisis 

 parmi les proprietaires, et offriraient toutes les garan- 

 ties de moralite et d'impartialite. 



M. de Bry d'Arcy, inspecteur des eaux et forets, 

 insiste particulierement sur la proposition de ratta- 

 cher les gardes champetres a 1'administration fores- 

 tiere, qui serai t alors chargee d'exercer les poursuites 

 dans tous les cas. La surveillance des gardes cham- 

 petres ressortirait de l'administration forestiere, qui 

 est toute creee et fonctionnerait avec toute l'economie 

 possible et tous les resultats que Ton pourrait attendre 

 d'une fondation nouvelle. 



Repondant a l'objection qui a ete presentee de 

 l'absence d'administration forestiere dans les depar- 

 tements prives de forets domaniales , M. l'inspecteur 

 dit que Ton emploierait les gardes des cours d'eau, qui 

 se trouvent sous la direction des agents forestiers. 



M. le general Raymond appelle l'attention du Con- 

 gres sur 1'insuffisance ou plutot l'absence de toute 

 repression pour les usurpations de terrain. II desi- 

 rerait que Faction publique intervint dans la pour- 

 suite faite a requete de la partie civile , pour infliger 

 une penalite pecuniaire assez importante, afin de re- 

 primer ce qu'il regarde comme un delit trop frequent 

 et trop menage. 



L'un de MM. les membres du Congres n'adopte pas 

 les vues presentees par M. le general Raymond, et 

 argue de la difficulte qu'il y a a reconnaitre le veri- 

 table caractere des anticipations. L'action, a cet egard, 

 doit rester purement civile, car il s'agit d'apprecia- 



