VINGT-UNIEME. SESSION. 177 



lion ou ^interpretation des titres. Le bornage est 

 d'ailleurs un remede efficace contre les entreprises 

 des envahisseurs. 



M. de Caumont dit quelques mots sur les abus de 

 la peche, qui ne sont, pour ainsi dire, soumis a 

 aucune repression. II desire que Ton ait recours enfin 

 a des moyens plus efficaces pour arriver a empecher 

 la destruction des cours d'eau , et a faire respecter les 

 proprietes qui en sont riveraines. Parmi ces moyens, 

 il en est un qui serait employe avec efficacite : c'est 

 la delivrance des permis de peche, comme il y en a 

 pour la chasse. Les parties interessees feraient gar- 

 der avec plus de rigueur , et le braconnage de la 

 peche pourrait diminuer notablement. 



II est onze heures. M. le president declare la seance 

 levee, et annonce qu'en conformite des resolutions 

 arretees, il y aura seance demain a neuf heures du 

 matin. P. Berard, secretaire. 



SEANCE DH 13 AODT. 



Presidcncc de I: d'Eslerno. 



M. le president ouvre la seance , et prie M . Gen- 

 ret-Perrotte de vouloir bien, en l'absence de M. Tardy, 

 remplir les fonctions de secretaire. 



M. Berard donne lecture du proces-verbal de la 

 seance precedente. II est adopte sauf de legeres mo- 

 difications. 



L'assemblee est appelee a l'examen de la 1 e ques- 

 tion du programme, ainsi concue : 



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