VINGT-UN1EME SESSION. 191 



former , qui , a l'abri de cette garantie , effectueraient 

 les travaux, et preleveraient ensuite une certaine part 

 du benefice qui en resulterait, ou se feraient payer par 

 annuites. II en resulterait un grand benefice pour 

 tous ; car le drainage est d'une reussite incontestable 

 et assuree, qui permettrait certainement aux pro- 

 prietaires de payer Tannuite sans amoindrir leurs re- 

 venus. 



M. d'Esterno appuie vivement la demande de M. Re- 

 rolle. II fait ressortir Pavantage qu'il y aurait pour 

 l'agricullure a l'extension de Fart. 2103. II met en 

 parallele la situation des villes et des campagnes, et 

 remarque que si on a cberche a encourager les tra- 

 vaux urbains par Tart. 2103 du Code civil , on n'a pas 

 traite les campagnes avec autant de sollicitude. N'est- 

 il pas bizarre, en effet, qu'un entrepreneur soit favo- 

 rise par un privilege sur la plus-value des travaux , 

 ou ne le soit pas , selon que l'entreprise aura eu lieu 

 a la ville ou a la campagne ? C'est la un resultat fa- 

 cheux, qui choque autant le bon sens que l'equite. 

 M. Genret demande que ce privilege soit de droit, et 

 resulte de la loi sans procedure ni formalite; car les 

 architectes eux-memes ne profitent jamais de leur pri- 

 vilege : il faudrait a Favancedes declarations et des for- 

 malites qui le feraient rejeter par les proprietaires. 



La section se separe en demandant que le rapport 

 de M. Rerolle soit redige in extenso , et lu en assem- 

 bled generate. 



JLa seance est levee. 



E. Guindey, secretaire. 



