VINGT-UNIEME SESSION. 201 



qui etende aux entrepreneurs de drainage et d'irrigation le 

 privilege accord^ aux architectes et aux entrepreneurs de 

 constructions , de canaux , etc. , par Particle 2103 du Code 

 civil, avec simplification des formalites a remplir pour 

 conserver le privilege, et droit, pour les grandes societes 

 de drainage et d'irrigation, de faire circuler des litres 

 representant la valeur des engagements pris par les pro- 

 prietaries envers elles$ 



4 Enfin, faciliter autant qu'il pourra la formation de 

 societes dont le but serait d'executer , pour les particu- 

 Hers , des travaux de drainage et d'irrigation moyennant 

 une somme payable soit au fur et a mesure de la livraison 

 des travaux , soit par annuites comprenant les interets. 

 Dijon, 15 aout 1854. 



REROLLE, 

 Ing^nieur, professeur de g^nie rural a la Saulsaie. 



M. Shall fait remarquer que la legislation actuelle 

 est suffisante dans le cas de la garantie demandee par 

 M. Rerolle, que la jurisprudence accorde hypotheque 

 a l'architecte du jour ou il met sa science au service des 

 proprietaires , et que cette hypotheque peut etre recla- 

 mee aussi bien dans le cas d'entreprises agricoles que 

 d'entreprises urbaines. M. d'Esterno, tout en rappelant 

 que la discussion est close a cet egard, fait observer 

 que le privilege demande par M. Rerolle est bien pre- 

 ferable a une simple hypotheque. 



M. le president donne lecture de la 14 e question, 

 aj our nee lors de la precedente seance : 



Quel changement les progres de l'agriculture doivent- 

 ils amener dans P architecture rurale? 



M. le general Raymond pense que l'emploi des meu- 

 les pour le foin, et meme pour le ble, donnera d'excel- 

 lents resultats; qu'il est possible de mettre ces meules 



