VINGT-UNIEME SESSION. 211 



peut citer que des difficultes et des obstacles sans pro- 

 poser de solution. 



M. d'Esterno fait remarquer que ce deboisement 

 des montagnes est d'autant plus funeste, que, la des- 

 truction de tout sol vegetal s'ensuivant presque tou- 

 jours, c'est autant de terrain perdu pour la production 

 des plantes utiles. II voudrait, du reste, voir appliquer 

 en cette matiere le principe que chacun est respon- 

 sable du dommage cause par son fait a autrui , meme 

 sans intention. Ce serai t peut-etre un moyen indirect 

 deprevenirle deboisement des pentes. II arrive souvent 

 que le proprietaire du coteau n'est pas proprietaire 

 de la plaine inferieure , et que le deboisement de ce 

 coteau amene Tensablement des proprietes inferieures. 

 Dans ce cas, s'il etait possible de demander des dom- 

 mages-interels , le proprietaire forestier serait retenu 

 dans ses projets de defrichement par la crainte des in- 

 demnitee a payer. 



II est repondu a cette maniere de voir que le droit 

 de propriete est absolu , et que chacun peut user de sa 

 chose et meme la detruire comme bon lui semble. 



M. d'Esterno pense neanmoins que ce cas est ana- 

 logue a celui ou nous causons un dommage a notre 

 voisin par notre faute, et qu'il doit lui etre assimile 

 dans les consequences. Du reste, si les tribunaux n'en 

 ont pas accorde , c'est qu'ils n'ont jamais ete appeles 

 a decider en pareille matiere, tant il y a certitude pour 

 chacun qu'une pareille demande ne serait pas prise en 

 consideration. 



M . de Saint-Seine objecte , d'ailleurs , qu'il faudrait 

 distinguer si le proprietaire de la pente a expose son 

 terrain aux degradations par le deboisement, ou seule- 



