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ment par le defrichement : la solution ne devrait pas 

 etre la nieme dans les deux cas. 



M . de Caumont ajoute que ce transport de mater iaux 

 sur les parties basses est regarde dans beaucoup de 

 cas comme un grand bienfait, et qu'on ambitionne 

 une pareille degradation , bien loin de demander des 

 dommages interets. 



M. Le Rouyer represente que dans le cas de demande 

 en defrichement on s'enquiert en premier lieu du dan- 

 ger qui peut en resulter pour les proprietes infe- 

 rieures. 



M. d'Esterno lui oppose les bois del'Etat, dont quel- 

 ques-uns, sous une pente de 45, ont ete vendus avec 

 faculte de defricher. II persiste done a penser que des 

 dommages-interets devraient etre accordes au proprie- 

 taire qui voit son champ detruit ou deteriore par Pim- 

 prudence des proprietaires forestiers. 



M. Le Rouyer repond que le defrichement des pla- 

 teaux est tout aussi dangereux que celui des coteaux , 

 parce que la neige n est chassee par le vent et va s'ac- 

 cumuler sur quelque partie des pentes environnantes, 

 oil elle forme plus tard des torrents ; que ces torrents 

 augmentent leur faculte devastatrice par leur reunion, 

 et que les parties ensablees du territoire sont quelque- 

 fois situees a 80 ou 100 lieues du point de depart, et 

 qu'en ce cas , il n'est pas possible de rechercher le pro- 

 prietaire dont les travaux imprudents ont determine 

 les inondations. 



M. Morelot ajoute que s'il est de principe en droit 

 que toute personne est responsable du dommage cause 

 a autrui par son fait meme involontairement, il est 

 de principe aussi que personne ne peut etre condamne 



