216 CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



ment des pentes en raison dela division dela propriete 

 forestiere? de la maniere suivante, qui a l'assentiment 

 de l'assemblee : 



Les pentes des montagnes defrichees appartiennent 

 en grande partie aux communes. Dans tous les cas 

 oil les pentes ne sont pas indispensables au paturage 

 des bestiaux , le gouvernement pourrait user du droit 

 de tutelle qu'il a sur les proprietes communales, en 

 contraignant les communes a operer le reboisement 

 sous la direction des agents forestiers. 



L'inviolabilite des proprietes particulieres interdit 

 d'user du meme moyen a leur egard ; mais on peut en 

 faciliter le reboisement en supprimant la vaine pature, 

 qui en rend la conservation si difficile, en etendant 

 la mesure du degrevement d'impot , et en accordant 

 des encouragements par distribution degrainesou au- 

 tres moyens semblables. 



La seance est levee a onze heures. 



E. Guindey, secretaire. 



STANCE DU 17 AODT. 

 Presidence de II. d'Esterno. 



La seance est ouverte a neuf heures un quart. Le 



proces-verbal de la seance precedente est lu et adopte. 



M. le president donne lecture de la 22 e question : 



Indiquer les moyens les plus economiques et en meme 

 temps les plus certains pour creer des bois sur les mon- 

 tagnes qui ont ete denudees par les abus de la vaine pature 

 ou par une culture irrationnelle. 



