364 CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



Quant a la question de savoir de quelles dispositions 

 anterieures derivent les dispositions des chartes d'affran- 

 chissement , c'est une tude en quelque sorte faite j car on 

 n'a qu'a se rapporter a Loysel, a Beaumanoir, aux Olim, 

 aux nombreux cartulaires recemment publies} et le pro- 

 gramme du Congres a ete distrihue trop tard pour pouvoir, 

 en face de documents aussi varies et aussi compliques, 

 coordonner un resume exact et approfondi. 



Chateau de Courmelois (Marne ) , 3 aout 1854. 



Ed. de Barthelemt, 

 Correspondant des Comit^s historiques. 



M. Simonet prend ensuite la parole. Les croisades 

 ne sont pas la seule cause de l^etablissement des com- 

 munes ; elles existaient en germe avant comme apres 

 cette epoque* Les motifs queM. Michelet donne aux 

 affranchissements amenes par les croisades, motifs 

 qu'il exprime par le souvenir de dangers communs 

 affrontes par le serf et le seigneur, par la fraternite, 

 le sentiment de charite que ces epreuves developpe- 

 rent, lui paraissent peu convaincants. II faut recher- 

 cher plus haut les origines de la commune. M. Simonet 

 les reconnait aussi bien dans les formes du municipe 

 romain, conserve, grace aux eveques, dans les villes 

 romaines, que dans les guildes d'origine germanique. 



Passant ensuite au 2 me de la question , M. Simonet 

 demontre que les chartes d'affranchissement sont loin 

 de former un code politique, administratif, civil ou 

 penal ; qu'elles ont le plus souvent eu pour objet de re- 

 gler des matieres controversables entre la ville et le 

 suzerain. Tout le reste etait sous-entendu ; le droit de 

 souverainete' de la commune et son libre arbitre resul- 

 taient du fait meme de son existence. II passe en revue 

 la plupart des dispositions de la charte de commune 



