VINGT-UNIEME SESSION. 365 



<T Amiens, et etablit qu'elles emanent, soit de la le- 

 gislation romaine, soit des lois barbares ou des Capi- 

 tulaires. 



La commune, dit M. Simonnet, n'est done que 

 l'organisation legalement reconnued'un etatdechoses 

 anterieur. Avant la feodalite, les hommes libres etablis 

 dans les pagi et dans les circonscriptions administra- 

 tives formaient des associations. C'est la necessite 

 d'une defense commune qui a resserreles liens de ces 

 diverses associations bien avant le xn e siecle ; et ce 

 temoignage est confirme par l'opinion deRaepsaet, sa- 

 vant jurisconsultehollandais. En resume, les chartes de 

 commune sont plutot declaratives que constitutives 

 d'un ordre nouveau. 



M. Frantin fait observer en quelques mots que les 

 formes du municipe romain, dont on retrouve des tra- 

 ces dans les villes duMidi , ont du disparaitre au nord 

 de la France sous les institutions barbares. La these 

 du jurisconsulte allemand Savigny, appliquee genera- 

 lement a toutes les Gaules romaines, lui parait exa- 

 geree dans son principe, comme l'est en general la 

 critique historique de cette nation. D'ailleurs, cette 

 matiere obscure a ete eclaircie autant qu'elle peut l'e- 

 tre par les travaux des derniers historiens francais. 

 Fleury, avant eux , dans un opuscule qui sert d'intro- 

 duction a V Institution au Droit francais, d'Argou, 

 avait enonce tout ce que Ton sait a peu pres de certain 

 sur le droit public du moyen age. 



Un memoire que M. Simonet a posterieurement 

 communique au bureau a l'appui de son allocution , 

 contient beaucoup de faits dont il est difficile de for- 

 mer un systeme , mais auxquels Tauteur donnera plus 



