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de la France, ou le Congres nc s'est point encore as- 

 semble. 



Dans le reste du royaume, elle sera envoyee par l'in- 

 termediaire des secretaires-generaux des precedentes ses- 

 sions, savoir: 



M. de Caumont, dans les departements de la Seine , de 

 Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne , dela Seine-Inferieure, 

 de l'Eure, du Calvados, de l'Orne, de la Manche, d'llle- 

 et-Vilaine, des COtes-du-Nord , du Finistere, du Mor- 

 bihan, de la Loire -Inferieure, les ties de Jersey; 



M. de la Fontenelle, dans ceux de la Vendee, de la 

 Charente-Inferieure , des Deux-Sevres, de la Vienne, de 

 la Charente , de Maine-et-Loire ; 



M. de la Saussaye, dans ceux de Loir-et-Cher, de la 

 Sarthe , de l'Eure-et-Loire , du Loiret , de l'lndre , du Cher, 

 d'Indre-et-Loire, de la Nievre; 



M. de Givenchy, dans ceux du Pas-de-Calais , du Nord , 

 de l'Aisne , des Ardennes, et la Belgique; 



M. Victor Simon, ceux de la Moselle, de la Meuse, de 

 la Meurthe, des Vosges, de la Haute-Marne, de laHaute- 

 Saone, de la Cote-d'Or, de la Somme, de l'Aubc, du 

 Doubs, des Haut et Bas-Rhin, et dans la Prusse rhenane. 



Les autres invitations, en France ou a l'etranger, se- 

 ront faites par M. Lecoq, qui est en outre charge de 

 prendre tontes les mesures preparatoires necessaires pour 

 la tenue de la sixieme session , d'accord avec M. Bouillet. 



Art. 6. Les commissaires ci-dessus designes ne pour- 

 ront envoyer aucune invitation hors la circonscription 

 attribute a chacun d'eux. 



Art. 7. Nul ne pourra etre admis a se faire inscrire au 

 nombre des membrcs de la sixieme session , s'il n'est 

 porteur de sa lettre de convocation. 



Art. 8. M. le secretaire -general du Congres de 1837 r 



