DEUXIEME SECTION. 73 



l'orateur pense qu'on en tirera grand parti en les conver- 

 tissant en forets, et que, dans ce cas , ce regime doit leur 

 etre applique. 



M. Delalo regarde comme plus difficile d'aliener les 

 communaux que les biens qui seraient dans le domaine 

 public, non qu'ils soient absolument inalienables , car il 

 ne range dans cette categorie que Tair et l'eau; mais 

 qu'est-ce qu'un bien qu'on petit vendre et non partager? 

 II parle des baux a long terme qu'il serait tente d 'adopter, 

 et persiste a penser que le mode seul de partage peut etre 

 efficace pour prevenir les usurpations. 



Un membre demande ce que deviendront les rcvenus 

 des biens amodies : seront-ils partages? 



M. Hunault de la Pelleterie parle de la necessite de 

 conserver des communaux affectes a la depaissance des 

 troupeaux, dans le departement qu'il habite. 



M. Boudet de Bardon pense que l'application du regime 

 forestier a la plupart de nos communaux ne presente 

 pas une solution vraie de la difficulte ; il conteste au 

 Gouvernement l'usagc de ce droit qui depouillerait les 

 communes d'une jouissance actuelle, pour ne leur laisser 

 que l'espoir d'avantages eloignes et reserves a d'autres 

 generations. II n'est pas non plus le partisan des baux a 

 long terme , attendu que les habitants-cultivateurs aux- 

 quels seraient pour l'ordinaire affermes les communaux, 

 ne sont pas du nombre de ceux qui trouvent dans un long 

 bail des motifs et surtout des moyens d 'amelioration. II 

 repousse la mesure proposee de contraindre les commu- 

 nes , par voie d'ordounance , a l'amodiation , cette mesure 

 lui paraissant contraire au principe de liberie qui doit 

 dominer la legislation, et ne pouvant avoir qu'un unique 

 but , celui de prevoir une exception elrange , le mauvais 

 vouloir d'une commune qui agirait contrairement a ses 



