DEUX1EME SECTION. 79 



repartit le fonds commim selon les demandes qui lui sont 

 adressees, et que ce n'est pas au Congres, mais aux deputes 

 du departement , de se plaindre de la maniere dont est 

 faite cette repartition. 



M. Aubergicr lit quelques pages sur les services rendus 

 par les sciences pendant la revolution francaise. Apres 

 avoir ecoute cette lecture , la section decide , sur la pro- 

 position de M. le vice-president Bottin , que l'auteur sera 

 engage a la repeter en seance publique. 



M. Martha Beker lit un Memoire sur les inconvenients 

 du morcellement de la propriete. 



M. Martha commence par resumer l'histoire de la pro- 

 priete ; il montre comment le sol fut de tout temps le 

 mobile des nations conquerantes , la source des privileges, 

 et finit par n'etre plus exploite qu'au profit de quelques 

 castes. Mais vint l'epoque de la reaction , et a la concen- 

 tration absolue succedent la division extreme , les resti- 

 tutions; la main-morte fait place a l'affranchissement ., a 

 l'alienabilite ; par suite, chaque individu s'attache a son 

 heritage, eta chaque deces, le champ paternel se partage. 

 De cette division nait une perte d'effets utiles , de temps, 

 de forces. 



L'engrais indispensable manque, carle proprietaire est 

 dans l'impossibilite d'elever des bestiaux; chaque par- 

 celle devient pour celles qui la touchent une source de 

 degats quand il faut recourir aux modes de transport. De 

 la des servitudes qui se joignent a celles de l'impot, des 

 droits de mutation. 



L'auteur expose ensuite que le morcellement est un 

 obstacle a Tetablissement des voies de communication, des 

 travaux hydrauliques, ou autres necessaires a la prosperity 

 de la contree. II cite a l'appui ce qui s'est passe recem- 

 mcnldans les mines de Rivc-de-Gier. 



