8b DEUXIEME SECTION. 



sciences morales et politiques, l'honorable president du 

 Congres a fait remarquer avec cette impartialite qu'il 

 porte dans toutes les discussions, qu'on n'avait d'autre 

 but que deviter les discussions oiseuses ou irritantes; que 

 les questions importantes, qui trouveraient place dans cette 

 section , pourraient se reproduire dans une de celles eta- 

 blies. En effet, comme l'a si bien dit M. Bayle-Mouillard , 

 on peut parler de sciences morales et politiques, partout 

 et a propos de tout. 



Un membre repond qu'il ne tient pas au choix du mot , 

 que c'est de sa part un vceu dont il desire la presentation 

 devant les chambres legislatives , mais qu'il est impor- 

 tant que des moyens legaux viennent mettre un terme au 

 mal qui resulte du morcellement excessif de la propriete. 

 Le proccs-verbal a ete mis aux voix et adopte. 

 M. le president a ensuite accorde la parole a M. Martha 

 pour continuer la lecture de son Memoire; la derniere 

 partie de ce Memoire est en opposition avec le projet de 

 loi presente par M. Dumiral. Les moyens offerts par 

 M. Martha, pour remedier aux inconvenients du mor- 

 cellement , sont les associations ou reunions territoriales 

 pratiquees dans d'autres provinces. 



Un membre, repondant a un des articles du projet de 

 loi qui Gxe le minimum de la contenance parcellaire au 

 tiers de l'hectare, a fait remarquer qu'en suivant ce projet, 

 l'unite territoriale ne serait point en rapport avec l'unite 

 de valeur; que la difference serait grande entre les pro- 

 prietes de la plaine et celles de la montagne , les bons 

 et les mauvais terrains. 



Un membre a repondu qu'il serait a desirer qu'on put 

 etablir des rapports parfaits entre l'unite de valeur et de 

 contenance; mais qu'il etait surtout important de fixer le 

 minimum du territoire pour arreter la grande division de 



