88 DEUXIEME SECTION. 



feode a la societe; l'amour du pays, les sentiments de 

 famille , les vertus morales prennent lew developpement 

 dans la propriete du sol ; le morcellement est bienfaisant, 

 il s'agit de le regler. 



L'orateur pense qu'un remede au morcellement serai t 

 amene par des changements au systeme hypothecate, 

 et par l'etablissement des banques territoriales par de- 

 partement, ou on trouverait des fonds a 3 pour cent. II 

 conclut que, l'humanite et legalite etant la base de tout 

 noire systeme, il fallait respecter le droit de propriete et 

 de possession. 



M. de Douhet fait observer que les devoirs de l'huma- 

 nite , que la nationalite ne s'eteindront point par la sup- 

 pression du morcellement qui nuit essentiellement a la 

 fortune publique. 



M. Dumiral repond avec vivacite que le morcelle- 

 ment est un fait excellent en lui , qui a donne a la societe" 

 une nouvelle importance ; qu'il est ami du morcellement 

 social revolutionnaire , mais qu'il ne peut s'empecher 

 d'en deplorer les inconvenients et de chercher a y mettre 

 des barrieres. II pense que le morcellement doit s'arreter 

 la ou la culture par les animaux ne peut avoir lieu ; que 

 dans la situation actuelle, la petite propriete est un mal 

 pour le sol et un mal pour les populations ; que les prin- 

 cipcs dhumanite et d'egalite ne s'opposent point a la 

 fixation d'un minimum : il approuve Tetablissement des 

 banques agricoles, l'idee de credit; mais ces moyens 

 n'empecheraient point le morcellement, le remede legal 

 seul produirait cette heureuse innovation. 



M. Martha objecte que la fixation du minimum du ter- 

 ritoire nuit au"x acquisitions. 



M. de Douhet propose de mettre aux voix, et M. le 

 president veut qu'attendu l'importance de la discus- 



