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11.00 , pour r6diger par eerie les loix du Pays (r). Ces 

 loix , qui font parvcnues jufqu'a nous , meVitent d'etre 

 comptees au nombre dcs monumens les plus pre"cicux 

 de notre hiftoire ; puifqu'elles nous out tranfmis des 

 ufages fur lefqucls les hiltoriens nc nous donnent quc 

 dcs connoiflances infuffifantes & rarement cxa&es. 



Jc m'appercois , quc je toucheau point le plus cfTen- 

 tiel de la conftitution des Provinces Belgiques; k unc 

 queftion , qui mcriteroit d'etre traitee avec vine dten- 

 due dgale k fon importance , & qui feroit peut-etre laj 

 plus inte"refiante que 1'Acad^mic put propofer. 



Mais , avant d'abandonner un fujet , que je me fens 

 avec raifon une certaine complaifance k difcuter , jc 

 crois devoir y ajouter une nouvelle reflexion , c'eft que 

 la conftitution des Provinces Belgiques ne doit pas etrc 

 traite'e unifbrmement,' clles etoient toutcs , a la verit^ , 

 regies par la loi fcodale; mais on doit diflingucr, avec 

 foin , celles qui relevoient de 1'Empire , de celles 

 qui relevoient dc la France; dans ce royaume, la loi 

 feodale plia infenfiblement fous la puiflance pr^ponde- 

 rante d'un fouverain he'reditaire : 1'Empire , au con- 

 traire , gouverne par des chefs e"letifs, fut conferver fa 

 conftitution feodalc jufqu'k nos jours; difference , dont 

 1'influence fut fenfible fur les ufages des diflFierentes 

 Provinces Belgiques , & qu'on ne doit jamais perdre 

 de vue. 



Je reviens au fujet de ce Memoire ; nous avonsvu, 

 que les Croifades rendirent les aflemble'cs nationales 

 rlus frequentes ; Tabfence dcs Souverains dut aufli leur 

 faire acque'rir plus de confiftance : en cffet , ces faintes 

 expeditions bouleverfant , pour ainfi dire , toutes nos 



(0 H eft pat!6 dc c$ mcmes Etats dans uneehartc dc Rauduin. Coni-ocati* 

 Ftandrite , llannonite Baronibui , ailcufu quorum & (onfiUo omnia preordiimvit 



