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A ce compte, ces etablissements possedent en biens-fonds 

 un capital de 2,840,000 francs, et le revenu actuel est egal a un 

 pen plus de 2 p. /o. 



En outre, 800 hectares de terrain restent en main-morte, 

 sans profit pour personne. 



Ce m6me capital de 2,840,000 francs place" en rentes sur 

 1'fitat, a 4 Va p. /o , donnerai t , pour intent annuel \ 27,800 francs. 



Ce simple rapprochement n'autorise-t-il pas a penser que, 

 dans I'inter6t bien entendu des Etablissements publics, il y a quel- 

 que chose de plus a faire que le projet cite plus haul? 



La re"ponse ne saurait, me parait-il, 6tre douteuse. 



Un second et puissant moyen d'ameliorer la situation finan- 

 ciere des elablissements de charitE , c est 1'aliEnation graduelle 

 de leurs biens-fonds. 



Cette operation aurait pour effet : 



De doubler tres-largement les revenus qu'ils en peuvent re- 

 tirer aujourd'hui; 



De restituer 1'industrie privEe des terrains susceptibles 

 d'un plus grand rapport; 



De soumettre aux droits de mutation pour cause de vente, 

 de succession, etc., des biens aujourd'hui retires du com- 

 merce. 



Ce dernier rEsultat ne serait pas le moins important; on 

 calcule, en effet, qu'un hectare de terre en general produit au 

 fisc une somme Egale a sa valeur, dans 1'espace de 22 ans. 



Or, d'apres les bases admisesci-dessus, 1'Etat pourrait an- 

 nuellementcompter, de ce chef, toutes lesventes etant effectue"es, 

 sur une recette approximative de 130,000 francs. 



Ces recettes nouvelles pourraient ^tre distributes par 1'Etat 

 en subsides aux communes les plus malheureuses. Ce serait un 

 troisieme moyen d'ameliorer la situation. 



Ainsi , sans qu'il en coute rien a personne , les revenus des 

 communes et des Etablissements de charite peuvent tre consi- 

 dErablement augmentes. 



Par une consequence nEcessaire , le sort de la classe pauvre 



