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mines, tel qu'il fut tHabli un siecle plus tard [inr la 

 franchise. 



Ainsi le principe cle la propriete domaniale des mines y est 

 reconnu, et Ton n'abandonnc pasaux caprices du proprie'taire du sol 

 des richesses souterraines dont depend la prospe'rile publique. 



Tous les maitres de forges peuvent obtenir le clrojl cle fossoyer et 

 de tirer des mines de fersur le terrain d'autrui. Ce droit leur est 

 acquis sur leur demande et en vertu d'un octroi e'mane de 1'auto- 

 rite souveraine. 



L'e'lendue de la concession est limitee (douze toises de chaque 

 cote du puits). 



Comme il importait que la richessc mine'rale sorttt du sein de la 

 tcrre , et que le droil d'extraire ne fut point sterile dans les mains 

 de son detenteur, ce dernier etait tenu de commencer 1'exploita- 

 tion dans le de'lai de six semaines. 



II ne fallait pas non plus que le minerai fut gaspille et que 1'cx- 

 ploitant abandonnat la mine apres avoir enleve les affleurements du 

 gite. Les reglements statuaient d'enfoncer les ouvrages jusqu'a 

 1'instant oil 1'abondanco dos eaux forg;1t a les abandonner. 



Les clroits du propric'taire de la surface elaient sauvegardes par 

 les indemnite's qu'il rccevait, en reparation de tout dommage, 

 et par le de'rentage qu'il percovait sur les produits de 1'extraction. 



Le Use partageait lui-memeles benefices de Fexploitation, et rece- 

 vait une redevance calculee sur deux bases : 1'une, fixe, etait 

 exigible avant 1'ouvcrture de la mine; 1'autre so reglait d'apres 

 1'extraction. 



On ne peut trop admirer la sagesse deces reglements, qui, plus 

 tard , servirent de base a la legislation miniere de tons les pcuplcs. 



Tant que la sidcrurgie dcmeure circonscritc et languissante, les 

 forots des cscarpements de 1'Ourthe ct cle la Mouse lui fournircnt 

 en abondance le combustible que re'clamaient ses operations. Sous 

 ce rapport meme, le comte dc Namur avail etc plus largement 

 done que le Pays dc Liege. Au surplus, 1'aulorile avail pris, en 

 vue de la conservation de la riclicsse foreslierc, les mesures les 

 plus sages et plus efficaces. Les forests du domaine public etaienl 

 affecte'es a 1'alimentalion des forges , el toule leur ctenduc distri- 

 buee en coupes rcglees qui chaque annce so vendaienl a 1'cncliere. 



Mais quand le travail du fer cut acquis cle plus larges propor- 

 tions , quand la fort-t doja pclaircic clut coder la tcrrc a 1'agri- 



