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dans une proportion beaucoup moins petite, diminuent mesure que le 

 nombre des jugements augmente, quoique les chances de composition du 

 jury restent les mmes. 



M. Poisson rpond qu'il a considr ce cas; qu'il a trouv pour la pro- 

 portion des acquittements aux condamnations sur un trs grand nombre 

 de jugements deux racines d'une quation : la premire qui convient aux 

 temps et aux cas ordinaires , la seconde qui convient aux temps et aux 

 cas extraordinaires , tels que le temps de la terreur et le cas du tribunal 

 rvolutionnaire. 



Je ferai remarquer l'Acadmie qu'entre les cas d'extrme terreur 

 et ceux d'une scurit parfaite, l'tat social , dans ses phases, nous offre 

 successivement tous ies degrs intermdiaires d'inscurit et d'inti- 

 midation. 



Voil donc une vaste srie de causes qui tendent changer trs 

 notablement la proportion des acquittements aux condamnations, quel que 

 soit le nombre des accuss de chaque poque. 



Eucore une autre observation. Il est des administrations ombrageuses 

 et susceptibles, qui se font un systme dmultiplier les mises en accusation. 

 Eh bien! toutes les fois qu'il n'y a pas terreur exerce par le pouvoir, le 

 jury ragit en sens contraire; non-seulement il innocente les culpabilits 

 lgres, mais par analogie il rpugne condamner les dlits graves. Ainsi, 

 dans ce cas encore, plus le nombre des jugements s'accrot, et plus la pro- 

 portion des acquittements aux condamnations devient considrable. La 

 disproportion peut mme aller si loin que l'administration recourre 

 des lois d'exception pour retirer au jury des causes d'une certaine na- 

 ture, et pour changer les proportions du vote et ses conditions de se- 

 cret ou de publicit. 



Comment , je le rpte , au milieu de chances si variables et de cir- 

 constances si puissantes , comment peut-on esprer d'arriver des pro- 

 portions limites, qu'on pourra regarder avec quelque fruit comme des 

 moyens termes prendre pour base de raisonnements quelconques ? enfin 

 lorsque de larges sries de cas particuliers pourront s'carter trs consi- 

 drablement de cette limite, quoi serviront ces termes moyens, et quelles 

 consquences applicables peut-on esprer d'en dduire ? 



M. Poisson nous a fait remarquer que, dans le midi de la France, la 

 proportion des acquittements aux condamnations est certainement moin- 

 dre que dans le nord. 



j Par consquent, s'il oprait distinctement sur les deux parties du 



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