o- ;j > 



UNIVERSITE DE GAND. 



DECRKTS ROYAUX , ET AUTRES ACTES RELATIFS A SON 

 INSTITUTION ET A SON ORGANISATION. 



I. ~Extra.it du reglejnent sur F organisation de I'enseigne- 

 mcnt superieur dans les provinces meridionales du 

 royaiime des Pays-Bas _, du 2 5 septembre 1816. 



AHT. vii. II y aura dans les provinces meridionales , trois 

 Universite's, dans lesquelles les etudes pou* obtenir les grades 

 scientifiques seront acheve'es , et ces meTnes grades confe'res ; 

 en consequence , 1'instruclion s'y etendra aux parties princi- 

 pales des sciences humaines . 



ART. vni. Ces Universites seront ^tablies a Louvain , Gand 

 et Liege*. 



II. Un decret royal du 19 srptembre 1817, fixe 1'ouverture des 

 classes au 3 novembre s\iivant. 



III. Par decret du 26 juin 1817, ont e'te nommes : Secretaire-Inspec- 

 teur du College des Curalcurs , M. Ignace van Toers, greffier des 

 Etats-provinciaux; et Secretaire-Adjoint, M. Norbert Cornelissen, 

 membre de 1'Academie royale des Sciences et Belles -Lettres 

 de Bruxelles. 



IV. Par decret du 2 septembre suivant , ont e'te nomme's mem- 

 bres du College des Curateurs : 



Le Chevalier de Coninck , a Bruxelles. 



M. r van der Haeghen van der Cruyssen , a Gand. 



