ART. 3. Dans cette confiance, Sa Majeste a nomine son 

 ministre plenipotentiaire pour le gouvernement general des 

 Pays-Bas, protecteur de 1'Aeademie; et ce sera par lui que 

 1'assemblee apprendra les ordres et resolutions de Sa Ma- 

 jeste, ainsi que de son serenissime representant. 



ART. 3. L'Academie sera composee de trente-six acadenai- 

 ciens , dont dix honoraires et vingt-six ordinaires. 



ART. 4. Les honoraires seront tons d'une condition distin?- 

 guee par leur naissance ou par leurs emplois, et recomman- 

 dables par leurs connaissances et par leur zele pour les 

 progres des bonnes etudes j deux d'entre eux pourront etre 

 etrangers. 



ART. 5. Dix places d'academiciens ordinaires devront ne- 

 cessairement etre remplies par des gens de lettres, domi- 

 cilies a Bruxelles , et le directeur, ainsi que le secretaire de 

 PAcademie, seront tires de ce nombre; dix autres places 

 pourront etre donnees a des sujets demeurant dans les pro- 

 vinces de la domination de 1'Imperatrice Reine aux Pajs- 

 Bas, et pour le surplus de ces places , on pourra faire choix 

 de savants Strangers. 



ART. 6. Lorsqu^il s'agira de remplir une ou plusieurs places 

 d'academiciens , Selection se fera a la pluralite des voix des 

 membres presents , et le president en rendra comte au 

 ministre plenipotentiaire, protecteur, pour obtenir Pagre- 

 ment de Son Altesse Royale. 



ART. 7. I/Academie ne pourra proposer, pour les places 

 d'academiciens ordinaires, que des sujets connus avanta- 

 geusement par leurs talents distingues et par leur savoir, 

 et esttmables d'ailleurs par leurs bonnes mcsurs et probite. 



ART. 8. L'Academie s'assemblera une fois dans cliaque 

 mois, et s'il arrivait que le jour destine pour ses seances 



