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Ces elections auront lieu de mois en mois, jusqu'u ce que 

 FAcade'ime soit completee, et de manierc que les nouveaux 

 academiciens prennent part a Selection. 



Elles seront soumises a Tapprobation du Roi. 



La premiere nomination de la classe des beaux-arts est 

 re'servee au Roi. 



ART. 5. L'Academie Beige presentera , dans le plus court 

 delai , son reglement a Papprobation du Roi. Ce reglement 

 contiendra , outre les dispositions jugees necessaires, Tap* 

 plication des principes suivants : 



1 Selection des membres par 1'Acaddmie , saufl'appro- 

 bation du Roi; 



2 La nomination directe des directeurs , secretaires , 

 tresorier et des commissaires charges de la comptabilite ou 

 des proprietes de PAcademie ; 



3<> Comme condition d'eligibilite , Tobligation d'etre au- 

 teur d'un ouvrage relatifaux travaux de 1'Academie j 



4 La nomination directe de correspondants en nombre 

 double des academiciens de chaque classe; 



5 L'institution d'une seance publique et solennelle, 

 chaque annee , le 26 septembre , anniversaire de la deli- 

 vrance de Bruxelles ; 



6 Le droit de deiibe'rer sur la proposition et le jugement 

 des concours , defere aux seuls rnembres de la classe ou des 

 classes que la chose concerne (1). 



(1) Ce.projct prt'sente a la Chambre des Representants le 3 octo- 

 bie 1833 , fut communique a 1'Acaclrniie dans la seance du 12 octobro 

 suivant. On lit dans le proces-verbal de cette seance : M. Dumorticr 

 depose sur le bureau le projet de loi qu'il a propose a la Chambre 

 des Reprcscutauls dans sa seance du 3 oclobre dernier, avecles deve- 



