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sciences, les membres ordinaires , dont il eat parle a Particle 

 precedent, eliront dix agreges. Le Roi en nommera un 

 nombre egal. Les academiciens et les agreges, ainsi nomme's, 

 completeront dans chaque classe, conformement a Part. 8, 

 le nombre des academiciens qui restent a nommer. 



Pour le classe des beaux-arts, le Roi nommera 12 acade*- 

 miciens et 8 agrege's. Les 8 autres agreges seront nommes 

 ensuite par les membres ordinaires de la classe, conforme- 

 ment a Tart. 8. 



ART. 56. Dans chaque classe le Roi nommera a la premiere 

 place d'agreges vacante; PAcademie, a la seconde , et ainsi 

 de suite. Si plusieurs places d'agrege's de^iennent vacantes 

 a la fois , la moitie des nominations sera faite par PAcade- 

 raie , Pautre moitie par le Roi. 



ART. 67. L'Academie fera les reglements de details qui 

 pourront etre necessaires a la marche de ses travaux; elle 

 les soumettra a Papprobation du Gouvernement, 



Rapport fait a, la Chamlre des Representants , seance da 

 14 Janvier 1834, par M. Ernst, au nom de la Commission 

 chargee de Vexamen de la proposition de M. Dumortier, 

 relative & V organisation de I'Academie Beige. 



MESSIEURS , 



Votre commission m'a charge de vous presenter le re*ul- 

 tat de ses deliberations sur Porganisation de PAcademie. 

 Elle a examine avec un soin scrupuleux la proposition de 



