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brca des classes des sciences et des belles-lettres, votre 

 commission n'a pas hesite a adopter les principes poses par 

 Thonorable M. Dumortier; de legers changemcnts ont etc 

 faits dans la redaction et les details d'exdcution. La pre- 

 miere election aura lieu dans Tintervalle de 2 mois, a par- 

 tir dela promulgation de la loi, et la deuxieme, deux mois 

 apres; comme il n'y a que sept membres a dlire pour com- 

 pleter cbacune des deux classes, nousproposons d'en noni- 

 mer quatre la premiere fois , et les autres ensuite. 



Votre commission a pen.se que les nominations doivent 

 etre approuvees par le Roi; c'est une sorte d'homologation 

 qui fera bonneur a la Royaute, au corps academique et au 

 nouvel elu, et qui est en harmouie avec le protectorat de- 

 fere au chef de PEtat. 



La premiere nomination des membres de la classe des 

 beaux-arts ne pouvait appartenir qu'au Roi ; a cet egard, 

 les deux projets contiennent la merae disposition. 



ART. 6. La dotation de I'Academie de Bruxelles etait de 

 12,000 francs ; 1'honorable M. Dumortier propose une somme 

 de 15,000 francs par an 5 la commission a cru utile de 1'ele- 

 ver a 25,000 francs. Cette somme sera repartie de la maniere 

 suivante : 1 6,000 francs pour indemnity's accordees aux 

 fonctionnaires de I'Academie, secretaire perpetuel, secre- 

 taires des classes, bibliothecaire et tresorier; 2 8,000 fr. 

 pour depenses de materiel, telles que frais d'impressions , 

 d'ecritures et de medailles, etc. Dans un pays aussi pcu 

 etendu que le notre , 1'Academie offre aux savants unmoyen 

 de publier des memoires importants qu'ils devraient impri- 

 mer a lours frais, et qui seraient souvent perdus pour la 

 science ; 3 une pareille somme de 8,000 francs pour les 

 jetonft de presence des academiciens residant dans la ca- 



