( 112 ) 







talion de rAcademie Nous aurions train sa confiancc , si , 

 par une economic mal entendue, nous n'avions propose uric 

 somme suffisantc pour que 1'Academie beige puisse remplir 

 863 hautes destinees. 



Nous ne pensons pas qu ? il soit utile d'accorder cles pen- 

 sions aux membres de 1'Acaddmie : si, par une infirmite 

 grave , telle qu'une ceoite, une paralysie, un academicien 

 tombait dans rindigence, il serait de la dignite du pays de 

 ne pas laisser dans la misere un citoyen qui a honore le nom 

 beige ; mais une disposition a cet egard trouvera mieux sa 

 place dans une autre loi. 



Une dotation permanente etait preferable a une allocation 

 annuelle au budget de PEtat, parce qu'il y a des inconve- 

 nients a mettre tous les ans en question le payement d^une 

 dette legitime ; pour stimuler 1'activite de I'Academie, fa- 

 voriser Taccroissement de ses travaux, et donner une ga- 

 rantie qu'il sera satisfait aux nou\eaux besoins que les cir- 

 constances signaleront, nous avons insere, dans un de 

 Tart. 6 , une disposition ainsi con^ue : 



< Cette somme pourra etre augmentee par une allocation 

 speciale au budget de 1'Etat , lorsque la neccssite en sera 

 )> demontree. n 



Nous faisons des \ceux pour que la dotation de FAcade- 

 mie s'accroisse par les fondations des citoyens genereux , 

 amis des lumieres et de leur pays. Toutefois, nous avons 

 cru inutile de dire dans la loi que {'Academic pourra ac- 

 querir a titre gratuit avec I'autorisation du Roi ; c'est une 

 prerogative dont elle jcuira comme les autres etablisse- 

 ments d'utilite publique, en vertu des principes generaux 

 du droit. 



La publicite des comptes, que nous avons prescrite par 



