une disposition speciale, donnera la preuve dubon emploi 

 des fonds de PAcademie. 



ART. 7. Le dernier article du projet de Thonorable 91. Du- 

 mortier et de votre commission, concerne les dispositions 

 reglementaires. Ces dispositions , en general , doivent etre 

 laissees a 1'arbitrage de PAcademie, qui pent le mieux 

 apprecier comment sa marche doit etre reglee. Le projet du 

 Gouvernement contient, sous ce rapport, des details qui 

 ne doivent pas figurer dans une loi. 



Deux garanties nous ont paru snffisantes, dont 1'une con- 

 siste dans la necessite de soumettre le reglement a Pappro- 

 bation du Roi, et Tautre dans les points fondamentaux qui 

 y sont consacres. Us concernent les nominations, les con- 

 ditions d'eligibilite, le jugcmentdes concours, 1'institution 

 d'une seance publique et solennelle a Pe'poque des fetes 

 nationales, et sont suffisamment expliques dans Pexpose 

 des motifs de Phonorable M. Dumortier. 



La redaction des numeros de cet article a subi de legeres 

 modifications ; on en verra facilement les raisons par la sim- 

 ple lecture des textes. En disant dans le n 1 que Selection 

 des membres sera fake par cbaque classe de FAcademie , 

 nous avons plus nettement exprime Tintention de 1'auteur 

 de la proposition. 



Le projet du Gouvernement laissait a TAcademie la nomi- 

 nation de son president ; Pautrc projet ne contenait aucun 

 disposition a cet egard. Votre commission a confere le choix 

 au Roi, dans une liste de trois candidats presenles par TAca- 

 demie. Cette double intervention honorera la Royaute et 

 TAcademie, tout en garantissant a celle-ci un cbef qui a 

 obtenu sa confiance ct ses suffrages. La duree des fonctions 

 tin president sera detcrminee par le reglement. 



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