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{/Academic ne doit recevoir dans son scin que des 

 hornmes aussi estimables par leur conduite publique que 

 distingue's par leurs connaissances. La commission n'a pas 

 cru devoir inse'rer dans la loi un article sur cet objet j niais 

 elle exprime le vosu que le nouveau reg lenient, comme 

 le reglement actuel , contienne une disposition a cet egard. 



Avant de vous communiquer le projet de la commission, 

 je dois vous dire, Messieurs, que nous avons etc puissam- 

 ment aides dans nos travaux , par le concours de M. Dumor- 

 tier, qui nous a apporte le tribut de ses lumieres et de son 

 experience. Cet honorable collegue a approuve les change- 

 ments que nous avons fails a son projet, et en a propose lui- 

 merne plusieurs. 



Le rapporteur j Le president, 



A.-N.-J. ERNST. DE THEUX. 



Projet de loi. 



LEOPOLD, Roi DES BEIGES, 



Vu les services rendus aux sciences et a Phistoire na- 

 tionale par TAcademie des Sciences et Belles-Lettres de 

 Bruxellesj 



Considerant que, par suite dc la revolution > pres de la 



