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litres et prerogatives; il n ? en sera plus cree a Pavenir. 



ART. 5. Dans le cielai de deux raois, apres la promulga- 

 tion de la presente loi, les academiciens actuels eliront qua- 

 tre membres de chacune des classes des sciences et belles- 

 lettres. 



Ces classes seront completees dans les deux mois sui- 

 vants : les academiciens nouvellement elus prendront part 

 a cette seconde election. 



Ces elections seront soumises a Papprobation du Roi. 



La premiere nomination des membres de la classe des 

 beaux-arts est reservee au Roi 



ART. 6. L'Academie jouira d'une dotation annuelle de 

 25,000 francs pour payer les indemnites a ses fonction- 

 naircs, les jetons de presence, les frais de deplacement, les 

 depenses de materiel, tels que prix, medailleSj impressions. 



Cette somme pourra etre augmentee par une allocation 

 speciale au budget de PEtat, lorsque la necessite en sera 

 demontree. 



Les comptes de PAcademie seront annuellement rendus 

 publics. 



ART. 7. L'Acarlemie Beige presentera, dans le plus court 

 delai, son reglement a Papprobation du Roi. Ce reglement 

 contiendra , outre les dispositions jugees necessaires, Pap- 

 plication des principes suivants : 



1 L'dlection des membres par chaque classe de PAcade- 

 mie, sauf Papprobation duRoi; 



2 La nomination directe de correspondents; 



3 Comme condition d'eligibilite, r obligation d'etre au- 

 teur d'un ouvrage relatif aux travaux de PAcademie; 



4 La nomination du president par le Roi sur une presen- 

 tation de trois candidats^ 



