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Sa nomination cst soumise au Roi. 



Dans les seances auxquelles il ne pourra assister, le se- 

 cretaire se fera remplacer par un meinbre de son choix et 

 appartenant a la classc. 



5 Chaque classe formera son reglement intdrieur, qui 

 sera soumis a 1'approbation royale. 



Les changementsa apporter au reglement ne pourront se 

 fairc qu'une fois par an , dans la seance generale des trois 

 classes mentionnees ci-apres ; its devront avoir obtenu Tas- 

 sentiment des deux tiers des membres, etils seront soumis 

 a Tapprobation du Roi. 



6 Chaque classe aura une seance mensuelle d'obligation 

 pour ses membres 5 les membres des autres classes pourront 

 y assister et y faire des lectures, mais ils n\y auront pas 

 voix deliberative. 



Chaque classe aura de plus une seance publique annuelle, 

 dans laquelle elle rendra compte de ses travaux et remettra 

 les prix decernes au concours. 



Les deux autres classes assisteront a cette seance pu- 

 blique. 



7 Chaque annee , les trois classes auront une se'ance ge~ 

 nerale pour regler les interets communs. 



8 Les budgets des trois classes seront arretes par une 

 commission administrative de sept membres, compose'e des 

 trois directeurs, du secre'taire perpetuel et d'un membre a 

 designer annuellement dans chaque classe. La repartition 

 des fonds sera faite d'apres les besoins de chacune. 



9 Les memoires des trois classes seront publics dans un 

 meme volume , et auront chacun leur pagination. 



Tin bulletin paraitra merisuellement et contiendra le re- 

 sume des travaux des trois classes. 



