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Dispositions purticuli&res. 



AKT. 45. L'Academie examine, lorsque le Gouvernement 

 le juge convenable, les projets qui peuvent interesser les 

 sciences, les lettres et lea beaux-arts. 



ART. 46. L'Academie peut nommer, quand elle le juge 

 convenable, sous Tapprobation du Gouvernement, un on 

 plusieurs de ses membres , pour faire nn voyage scienti- 

 fique, litteraire ou artistique, et elle leur donne des in- 

 structions sur les objets dont ils auront principalement a 

 s'occuper. 



ART. 47. Toutes les dispositions anterieures, relatives 

 aux matieres prevues par le present reglement, sont et de- 

 meurent abrogees. 



Dispositions transitoires. 



ART. 48. La moitie des nominations aux nouvelles places 

 creees dans la classe des lettres se fera, conformement aux 

 dispositions du present reglement, immediatement apres 

 la promulgation du present arrete. L'autre moitie des nomi- 

 nations se fera un an apres. 



ART. 49. Les membres etrangers ainsi que les membres 

 honoraires actuels restent attaches a 1'Academie , en qualite 

 d'associes. 



ART. 60. Les correspondants etrangers actuels prennent 

 egalement le titre d'associes. 



ART. 5t. La premiere nomination des deux tiers des 

 membres dans la classe des beaux-arts est faite par le Roi. 

 L'autre tiers sera nomnie par ia classe elle-meme, a savoir : 

 pour une moitie immediatement apres la promulgation du 



