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ARRETE ROYAL CONCERNANT LA COMMISSION D'lIISTOIRE. 

 LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOTJS PRESENTS ET A. VENIfi , SALUT. 



Vu Notre arrete de ce jour, portant reorganisation de PA- 

 cademie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts 

 de Belgique ; 



Kevu Notre arrete du 22 juillet 1834, instituant une 

 Commission a PefFet de rechercher et mettre au jour les 

 chroniques beiges ine'dites; 



Sur le rapport de Notre Ministre de Pinterieur; 



NOUS AVONS ABRLTE ET ARRETONS : 



ART. l er La Commission prerappelee, dans sa formation 

 actuelle et avec son budget special , est maintenue. 



Elle rentre dans le sein de PAcadernie , et sa correspon- 

 dance est soumise aux dispositions arretees pour cette com- 

 pagnie. 



II en est de meme de ses archives. 



Ses publications serviront de complement a celles de 

 rAcademie. 



ART. 2. Notre Ministre de Pinterieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le l er ddcembre 1845. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de V inter ieur , 

 SYLYAIN VAN DE WEYER. 



