ARRETE ROYAL 



ATTR1BUAM LA FRANCHISE DE PORT A LA CORRESPONDENCE 

 DE L'ACADEMIE. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES, 

 A tons presents et d venir, salut. 



Revu Notre arrete en date du 8 novembre 1841 , qui attribue 

 la franchise de port a la correspondance officielle de TAcademie 

 royale de medecine ; 



Constderant que, par des motifs analogues , il y a lieu d'ac- 

 corder le meme privilege a 1'Academie royale des sciences et 

 belles- lettres de Bruxelles ; 



Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics ; 



NOUS ATONS ARRETE ET ARRETONS I 



Article l er . Notre Ministre de Tinterieur est autorise a cor- 

 respondre en franchise de port, sous enveloppe fermee y avec le 

 bureau de TAcademie des sciences et belles-lettres de Bruxelles , 

 et les membres de ce corps individuellement. 



Art. 2. La franchise est egalement attribute a la correspon- 

 dance sous bandcs et contre-seing que TAcademie et son secre- 

 taire perpetuel doivent echanger avec chacun de ses membres. 



