( 193 ) 



Art. o. Le contre-seing do r Academic en nom colleetif sera 

 txerce , soil par le president , soil par le secretaire perpetuel 

 delegue a cet efiet. 



Notre Ministre des travaux publics est charge de I'execution 

 du present arrete. 



Donne a Bruxelles , le 22 decembre 1841 . 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 



Le Ministre des travaux publics, 

 L. DESMAISIERES. 



Pour copie con forme : 



Le Secretaire general du Ministere des 

 travaux publics , 



DE BAVAY. 



17 



