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Dispositions 



ART. 46. L'Academie examine, lorsque le Goavernement 

 le juge convenable, les projets qui peuvent interosser les 

 sciences, les lettres et les beaux-arts. 



ART. 46. L'Academie peut nommer, quand elle le juge 

 convenable, sous ('approbation du Gouvernement , un ou 

 plusieurs de ses membres , pour faire un voyage scienti- 

 fique, litteraire ou artistique, et elle leur donne des in- 

 structions sur les objets dont ils auront principalement a 

 s'occuper. , 



ART. 47. Toutes les dispositions anterieures, relatives 

 aux matieres prevues par le present reglement, sont et de- 

 meurent abrogees. 



Dispositions transitoires. 



ART. 48. La moitie des nominations aux nouvelles place* 

 creees dans la classe des lettres se fera, conformement aux 

 dispositions du present reglement, immediatement apres 

 la promulgation du prdsent arrete. L'autre moitie des nomi- 

 nations se fera un an apres. 



ART. 49. Les membres e'trangers ainsi que les membres 

 honoraires actuels restent attaches a 1'Academie , en qualite 

 d'associes. 



ART. 50. Les correspondants etrangers actuels prennent 

 egalemerit le titre d'associe's. 



ART. 51. La premiere nomination des deux tiers des 

 membres dans la classe des beaux-arts est faite par le Roi. 

 L'autre tiers sera nomme par la classe elle-meme, a savoir : 

 pour une moitie immediatement apres la promulgation du 



