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ROYAL CONCERNANT LA COMMISSION D'HISTOIRE. 



LEOPOLD , Roi DBS BELGES , 



A TOTJS PRESENTS ET A VENIH , SALDT. 



Vu Notre arrete de ce jour, portant reorganisation dePA- 

 cademie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts 

 de Belgique; 



Revu Notre arrete du 22 juillet 1834, instituant une 

 Commission h PefFet de rechercher et mettre au jour les 

 chroniques beiges inedites; 



Sur le rapport de Notre Ministre de Pinterieur; 



NOUS AVONS ABRETE ET ARRETONS : 



ART. l er . La Commission prerappelee, dans sa formation 

 actuelie et avec son budget special , est maintenue. 



Eiie rentre dans le sein de PAcade;me, et sa correspon- 

 dance est soumise aux dispositions arretees pour cette coin- 

 pagnie. 



II en nst de meme de ses archives. 



Ses publications serviront de complement a celles de 

 PAcademie. 



ART. 2 Notre Ministre de Piulerieiir est charge de Pexe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le l^ decembre 1845. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de I'interieur , 

 SYLVAIN VAK DE WETER. 



