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ce que lea diffe*rentes branches dont s'occupe la classe y 

 soient represente'es dans ses publications. 



La de'cision du bureau est rendue executoire par la sanc- 

 tion de la classe. 



11. Les opinions dcs commissaires sont signees par eux , 

 el restent annexees au memoire examind. 



Elles sont communiquees en temps utile au premier com- 

 missairc, qui fera fonction de rapporteur. 



13. La classe ne fait pas de rapports sur les ouvrages deja 

 livres a la publicite. 



Sont exceptes les ouvrages sur lesquels le Gouvernement 

 demande 1'avis de la classe. 



13 La classe ne delibere que sur des propositions ecrites 

 etsigne'es. 



La deliberation sur une proposition reglementaire n'a lieu 

 que dans la seance qui suit celle de la presentation. 



Toute proposition que la classe n'a pas prise en considera- 

 tion ou qu'elle a ecartee apres discussion, ne peut etre re- 

 presentee dans le cours de 1'anne'e academique. 



14. La presentation pour les places vacantes est faite par 

 la section. 



La section ne delibere sur Tadmission d'aucun candidat, 

 s'il n'a ete presente par deux membres au moins. Les pre- 

 sentations indiqucnt les titres des candidats. 



15. La classe met annueliement au concours six questions. 

 Chaque section en propose trois. 



10. Quand la classe se constitue en comite secret, clle se 

 compose de ses membres seulement. 

 Le comite secret est de rigueur : 



1<> Pour la pre'sentation et 1'election aux places vacantes j 

 2 Pour la discussion des articles rdglementairesj 



