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3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comite secret les associes , les 

 academiciens des deux autres classes, ainsi que les corres- 

 pondants de la classe des sciences, lorsqu'ils ontete designes 

 pour faire partie dujury sur la proposition des commissaires. 



17. Les pieces destine'es a etre lues en seance publique 

 sont prealablement soumises a la classe. 



ART. 2. Notre Ministre de Pinterieur est charge de Pexd- 

 cution du present arrete. 



Donne a Paris , le 21 octobre 1846. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de I'intirieur , 

 Comte DE THEUX. 



POUR EXPEDITION CONFORME : 



Le Secretaire general du Ministdre de V inter ieur , 



SOUDAIN DE NlEDERWERTH. 



