(92 ) 



Gachard, archiviste ge'ne'ral du royaume; 



Warnkoenig , professeur & Puniversite de Gand j 



Et J.-F. Willems , receveur a Eeclo. 



ART. 2. La Commission sera installee par Notre Ministre 

 de Pinterieur. 



Elle s'occupera, dans ses premieres seances, de la redac- 

 tion d'un plan pour ses travaux , qu'elle soumettra a Pap- 

 probation de Notre dit Ministre. 



ART. 3. II sera mis a la disposition de la Commission , 

 jusqu'a 1'entier accomplissement de la tache qui lui est 

 confiee, une somme annuelle de cinq mille francs, desti- 

 nee a couvrir les frais de toute nature qu'elle aura a sup- 

 porter. 



Cette somme sera prelevee sur le credit alloue an bud- 

 get du departement de Pinterieur , pour Pencouragement 

 des sciences et des lettres. 



La Commission rendra compte de son emploi, chaque 

 annde , a Notre Ministre de Pinterieur. 



ART. 4. Nous nous reservons d'accorder aux membres de 

 la' Commission telles distinctions et recompenses dont Nous 

 les aurons juges dignes. 



ART. 6. Notre Ministre de 1'inte'rieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete , qui sera inse're au Bulletin 

 Official. 



Donne a Bruxelles, le 22 juillet 1834. 



LEOPOLD. 

 Par le Roi : 



Le Ministre de Vintbrieur , 



ClI. ROGIER. 



