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R&glement interieur cle la Commission royak d'ffistoire (I ). 



LE MWISTRE I/E L'INTERIEUR , 



Vu Tarretd royal du 22 juillet 1834, organique de la 

 Commission royale d'histoire; 



Vu les propositions de ladite Commission 5 



ARRETE : 



ART. l er . La Commission , composee de sept membres, 

 nommes par le Roi, choisit dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 2. Les membres de la Commission s^assemblent re*- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Tan , dans les mois de 

 Janvier, avril , juiilet et octobre , pour deliberer sur les 

 matieres soumises a leur examen, se concerter sur les pu- 

 blications qui font Tobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve* par le Ministre de Pinterieur, conformement a 

 Part. 2 de I'arrete royal du 22 juillet 1834, et s'aider mu- 

 tuellement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 le president le juge convenable. 



ART. 3. Le president met les matidres en deliberation, 

 recueille les voix, et conclut au nom de la Commission. 



En cas d'absence , il est remplace par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un compte-rendu ou bulletin des 



(1) Voyez les modifications apportees a ce reglement et & 1'arret^ 

 royal qui le precede, page 71 de cet Annuaire. 



