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pour etre jointes an texte des chroniques, ou dc leurs 

 appendices, ne seront confectionnees que lorsque la Com- 

 mission en aura autorifle" la depense , sur evaluation ap- 

 proximative. 



ART. 9. Tous les mois, Pimprimeur adressera a chaque 

 membre de la Commission , une bonne feuille de tout ce 

 qu'il aura imprime du texte des volumes de la collec- 

 tion. 



ART. 10. Chaque membre regoit un exemplaire sur grand 

 papier et un exemplaire sur papier ordinaire , des volumes 

 de la collection, ainsi que six exemplaires du Bulletin. II 

 a droit , en outre, a vingt-cinq exemplaires dits d'auteur 

 de chacun des ouvrages qu'il est charge de publier. 



ART. 11. La distribution et la mise en vente des volumes 

 ne peuvent avoir lieu, en Belgique, que dix jours apres leur 

 presentation au Roi, leur remise aux membres de la Com- 

 mission et leur envoi dans les pays etrangers. 



ART. 12. Les employes attaches a la Commission, adres- 

 sent au president, avant chaque assemblee trimestrielle , 

 un rapport sur leurs travaux pendant le trimestre qui a 

 precede. 



La Commission elle-meme adresse au Ministre de Pinte*- 

 rieur , a la fin de chaque annee , un rapport general sur ses 

 travaux. 



ART. 13. La Commission s'abstient de porter un juge- 

 ment sur les ouvrages imprimes d'auteurs vivants , quand 

 ces ouvrages n'ont pas de rapport direct avec ses travaux. 



ART. 14. Les resolutions et les pieces expediees par la 

 Commission ou en son noni , sont signees par le president 

 et par le secretaire. , 



ART. 15. Le secretaire est depositaire des papiers et 



