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documents appartenant a la commission. II en tient inven- 

 iaire. 



ART. 16. Les comptes sont verifies par le trdsorier et vise's 

 par le president et par le secretaire. 



Us sont transmis ensuite au Ministre de Pinterieur, qui 

 en soigne la liquidation. 



Cepeudant une somme a determiner par le Ministre de 

 Pinterieur pourra etre raise annuellement a la disposition 

 de la Commission pour faire face aux depenses urgentes. 



II sera rendu un compte regulier de Pemploi de cette 

 somme. 



ART. 17. Les livres dont il est fait hommage a la Com- 

 mission sont deposes a la Bibliotheque royale, centre le 

 reyu du conservateur; ils y formeront une section distincte 

 sous le nom de fonds de la Commission royale d'histoire , 

 et seron t , en tout temps, a la disposition des membres de 

 la Commission. Les titres de ces livres, avec les noms des 

 donateurs, sont imprimes dans le Bulletin. 



ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre impor- 

 tance , ainsi que pour les travaux relatifs a la confection 

 de la table chronologique des chartes imprimees, concer- 

 nant Phistoire de la Belgique, les membres de la Commis- 

 sion domicilies a Bruxelles , reunis a ceux qui s'y trouve- 

 raient temporairement , sont autorises a prendre telles 

 resolutions qu'ils jugeront convenir. 



II sera rendu compte a la Commission, dans son assem- 

 blee ordinaire sui\ante, de ce qui aura etc fait en conse- 

 quence de la presente automation. 



Bruxelles le ^9 mars 1845. 



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