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ARRfiTE ROYAL 



ATTRIBUAIST LA FRANCHISE DE PORT A LA CORRESPONDANCE 



DE L'ACADEMIE. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES , 

 A tous presents et d venir, salut. 



' Revu Notre arrete en date du 8 novembre 1841 , qui attribue 

 la franchise de port a la correspondance officielle de I'Academie 

 royale de medecine ; 



Considerant que, par des motifs analogues , il y a lieu d'ac- 

 corder le meme privilege a TAcademie royale des sciences et 

 belles- lettresde Bruxelles ; 



Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics ; 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETOKS : 



Article l er . Notre Ministre de 1'interieur est autorise a cor- 

 respondre en franchise de port, sous enveloppe fermee , avec le 

 bureau de 1'Academie des sciences et belles-lettres de Bruxelles , 

 et les membres de ce corps individuellement. 



Art. 2. La franchise est egaleraent attribute a la correspon- 

 dance sous bandcs et contre-seing que TAcademie et son secre- 

 taire perpetuel doivent ^changer avec chacun de ses membres. 



