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Art. 3. Le contre-seing de I'Academie en nom collectif sera 

 exerce", soil par le president, soit par le secretaire perpetuel 

 delegul a cet eflet. 



Notre Ministrc des travaux publics est charge de 1'execution 

 du present arrele, 



Donne* a Bruxelles , le 22 deoembre 1841 . 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 



Le Ministre des travaux publics, 

 L. DESMAISlfeRES. 



Pour copie con forme : 



Le Secretaire general du Ministere des 

 travaux publics , 



DE BAVAY. 



Pour <jue les envois parviennent avec la franchise de port, il est 

 indispensable que les Icttres, papiers ou livres soient mis sous Landes 

 croisees a 1'adresse du secretaire perpetuel et contresignees par le 

 mtmhre, correspondant ou associe qui fait 1'envoi. De plus, les en- 

 vois doivent etre deposes au Lureau de la poste; F exemption n'a pas 

 lieu pour les papiers qui seraient simplcmenl jetes dans la boite aux 

 lettrcs, 



