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 ARRT ROYAL CONCERNANT LA COMMISSION D'HISTOIRE. 



LEOPOLD , Roi DBS BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR , SALUT. 



Vu Notre arrete de ce jour, portant reorganisation de TA- 

 cademie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts 

 de Belgique; 



Revu Notre arrete du 22 juillet 1834, instituant une 

 Commission a 1'effet de rechercher et mettre au jour les 

 chroniques beiges ine'dites} 



Sur le rapport de Notre Ministre de Pinterieur j 



NOUS AVOWS ARRETE ET A&RETONS I 



ART. l er . La Commission prerappelee, dans sa formation 

 actuelle et avec son budget special, est maiatenue. 



Elle rentre dans le sein de 1'Academie, et sa correspon- 

 dance est soumise aux dispositions arretees pour cette coin- 

 pagnie. 



II en est de meme de ses archives. ' 



Ses publications serviront de complement a celles de 

 1'Academie. 



ART. 2. Notre Ministre de 1'interieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le l er decembre 1845. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de 1'interieur , 

 SILVAIN VAN DE WEYER. 



